Arrêté n° 69 du 3 juin 2013
Dates
Date
3 juin 2013
Sortie
3 juin 2013
JO
12 juin 2013
Objet
Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 3 juin 2013, M. Patrick, Jean-Marie Hurand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2013.