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Reglementation

Arrêté n° 69 du 18 septembre 2014

Dates

Date

18 septembre 2014

Sortie

18 septembre 2014

JO

15 octobre 2014

Objet

Arrêté du 18 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 2014, M. Reynald Seznec, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2015.