Arrêté n° 69 du 13 juin 2014
Dates
Date
13 juin 2014
Sortie
13 juin 2014
JO
21 juin 2014
Objet
Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 13 juin 2014, M. Jean-Marc MICHEL est nommé auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement, en remplacement de M. Etienne CRÉPON.