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Reglementation

Arrêté n° 68 du 9 avril 2024

Dates

Date

9 avril 2024

Sortie

9 avril 2024

JO

18 avril 2024

Objet

Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Texte complet

Par arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, en date du 9 avril 2024, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont remplacées par les dispositions suivantes : « Sont nommés, dans l'ordre suivant, vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins : « 1er vice-président : M. Serge LARZABAL ; « 2e vice-président : M. Bernard PEREZ ; « 3e vice-président : M. Charly VINCENT ; « 4e vice-président : M. Florian SOISSON ; « 5e vice-président : M. Bruno MARGOLLÉ. »