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Reglementation

Arrêté n° 68 du 5 mai 2014

Dates

Date

5 mai 2014

Sortie

5 mai 2014

JO

13 mai 2014

Objet

Arrêté du 5 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 2014, M. Daniel Salaün, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2012 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement et affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.