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Reglementation

Arrêté n° 68 du 3 avril 2026

Dates

Date

3 avril 2026

Sortie

3 avril 2026

JO

25 avril 2026

Objet

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental

Texte complet

Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 3 avril 2026, à compter du 26 avril 2026, sont nommés membres du Conseil économique, social et environnemental, en qualité de représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie : Au titre de la zone de l'océan Atlantique M. Jocelyn JALTON. Mme Shirley BILLOT. Mme Catherine DODEMAN. M. Patrick LINGIBÉ. Au titre de la zone de l'océan Indien M. Eric LEUNG-SAM-FONG. Mme Maymounati MOUSSA AHAMADI. Au titre de la zone de l'océan Pacifique M. Vaimu'a MULIAVA. Mme Evelyne BRICHET.