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Reglementation

Arrêté n° 68 du 24 novembre 2014

Dates

Date

24 novembre 2014

Sortie

24 novembre 2014

JO

18 décembre 2014

Objet

Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 novembre 2014, sur la proposition de la fédération CFE-CGC Energies en date du 22 octobre 2014, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés : M. Robert MANCINI comme membre titulaire, en remplacement de M. Frédéric EMY. Mme Stéphanie SCHMITT comme membre suppléant, en remplacement de M. Erick AZERHAD.