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Reglementation

Arrêté n° 68 du 14 juin 2011

Dates

Date

14 juin 2011

Sortie

14 juin 2011

JO

22 juin 2011

Objet

Arrêté du 14 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 juin 2011, M. CHAFFANGE (Bernard), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 octobre 2011.