Arrêté n° 68 du 10 décembre 2009
Dates
Date
10 décembre 2009
Sortie
10 décembre 2009
JO
29 décembre 2009
Objet
Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 10 décembre 2009, M. André Pommier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 1994 auprès du conseil général de l'Aube, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 11 février 2010 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.