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Reglementation

Décret n° 67 du 15 décembre 2025

Dates

Date

15 décembre 2025

Sortie

15 décembre 2025

JO

17 décembre 2025

Objet

Décret du 15 décembre 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Article 1 Mme Nathalie LENOIR, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est radiée des cadres, à compter du 31 décembre 2025, en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 25 juillet 2025. Article 2 Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.