Décret n° 67 du 15 décembre 2025
Dates
Date
15 décembre 2025
Sortie
15 décembre 2025
JO
17 décembre 2025
Objet
Décret du 15 décembre 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Texte complet
Article 1
Mme Nathalie LENOIR, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est radiée des cadres, à compter du 31 décembre 2025, en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 25 juillet 2025.
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
