Arrêté n° 67 du 9 décembre 2009
Dates
Date
9 décembre 2009
Sortie
9 décembre 2009
JO
29 décembre 2009
Objet
Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2009, M. Pierre-Yves Le Barbu, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, est admis, d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 janvier 2010.