Arrêté n° 67 du 3 décembre 2024
Dates
Date
3 décembre 2024
Sortie
3 décembre 2024
JO
6 décembre 2024
Objet
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Texte complet
Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2024, l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est ainsi modifié :
Au 1° les mots : « M. le député Bruno MILLIENNE » sont remplacés par les mots : « Mme la députée Danielle BRULEBOIS ».
Au 3° les mots : « Mme Florence MONIER » sont remplacés par les mots : « Mme Perrine GOTTELAND ».