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Reglementation

Arrêté n° 67 du 25 octobre 2011

Dates

Date

25 octobre 2011

Sortie

25 octobre 2011

JO

4 novembre 2011

Objet

Arrêté du 25 octobre 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 octobre 2011, M. Jean-Marie, Pierre Jantzen, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er mai 2005 auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2012 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.