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Reglementation

Arrêté n° 67 du 24 novembre 2014

Dates

Date

24 novembre 2014

Sortie

24 novembre 2014

JO

18 décembre 2014

Objet

Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 novembre 2014, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) en date du 20 octobre 2014, est nommée membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs : Mme Céline ANDRADE, en remplacement de M. Michel ASTRUC.