Arrêté n° 67 du 15 février 2010
Dates
Date
15 février 2010
Sortie
15 février 2010
JO
25 février 2010
Objet
Arrêté du 15 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Texte complet
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques : M. HUET (Laurent), magistrat au sein du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de Mme RENARD (Muriel).