Arrêté n° 66 du 25 octobre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 25 octobre 2011, M. Marc, Albert, Henri, Victor Leroy, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 15 novembre 1999 auprès de l'Agence de services et de paiement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 janvier 2012 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.