Arrêté n° 66 du 2 octobre 2014
Dates
Date
2 octobre 2014
Sortie
2 octobre 2014
JO
11 octobre 2014
Objet
Arrêté du 2 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 2014, M. Christian, Emile, René Cossart, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le 1er mai 2005 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2015 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
