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Reglementation

Arrêté n° 66 du 2 octobre 2014

Dates

Date

2 octobre 2014

Sortie

2 octobre 2014

JO

11 octobre 2014

Objet

Arrêté du 2 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 2014, M. Christian, Emile, René Cossart, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le 1er mai 2005 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2015 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.