Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 66 du 19 septembre 2023

Dates

Date

19 septembre 2023

Sortie

19 septembre 2023

JO

22 septembre 2023

Objet

Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 19 septembre 2023, M. Nicolas CHEREL, adjoint au sous-directeur compétitivité du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio). L'arrêté du 24 février 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique est abrogé.