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Reglementation

Arrêté n° 66 du 14 octobre 2014

Dates

Date

14 octobre 2014

Sortie

14 octobre 2014

JO

8 novembre 2014

Objet

Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 2014, M. Rémy, Henri Codis, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2013 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de l'eau Adour-Garonne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2015, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.