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Reglementation

Arrêté n° 66 du 14 août 2014

Dates

Date

14 août 2014

Sortie

14 août 2014

JO

22 août 2014

Objet

Arrêté du 14 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 août 2014, Mme Danielle, Sylvie Fondeville, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer Montpellier, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2014.