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Reglementation

Arrêté n° 65 du 7 octobre 2014

Dates

Date

7 octobre 2014

Sortie

7 octobre 2014

JO

17 octobre 2014

Objet

Arrêté du 7 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 octobre 2014, M. Frédéric, Yves, Michel Vernier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2015.