Arrêté n° 65 du 7 octobre 2014
Dates
Date
7 octobre 2014
Sortie
7 octobre 2014
JO
17 octobre 2014
Objet
Arrêté du 7 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 octobre 2014, M. Frédéric, Yves, Michel Vernier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2015.
