Arrêté n° 65 du 29 août 2023
Dates
Date
29 août 2023
Sortie
29 août 2023
JO
14 septembre 2023
Objet
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Texte complet
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 août 2023, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse :
Représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement :
M. Laurent ROUYER, en remplacement de M. Jean-Luc PELLETIER.