Arrêté n° 65 du 26 juin 2014
Dates
Date
26 juin 2014
Sortie
26 juin 2014
JO
11 juillet 2014
Objet
Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2014, Mme Marie-Alice Bels, chargée de projets voies navigables à la direction des infrastructures de transport, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en remplacement de M. Henri Peyrafitte.