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Reglementation

Arrêté n° 65 du 11 avril 2024

Dates

Date

11 avril 2024

Sortie

11 avril 2024

JO

24 avril 2024

Objet

Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 11 avril 2024, M. Philippe MAZENC est nommé auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement, en remplacement de Mme Stéphanie DUPUY-LYON.