Décret n° 64 du 30 mai 2026

Article 1 Sont nommés membres du Collège de la Haute Autorité de santé à compter du 1er juin 2026 : En tant que membres désignés par la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées Mme Véronique ANATOLE. M. Thomas SANNIÉ, en qualité de personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social. En tant que membre désigné par la présidente du Conseil économique, social et environnemental Mme Macha WORONOFF. Article 2 Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.