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Reglementation

Décret n° 64 du 29 septembre 2011

Dates

Date

29 septembre 2011

Sortie

29 septembre 2011

JO

1 octobre 2011

Objet

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)

Texte complet

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2011 : Sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2011 : Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent : BERNAT-Y-VICENS (Pierre). BRUANT (Marc). DORMOIS (Rémi). DUPRAY (Sébastien). FREDEFON (Franck). GOUTX (David). SAMRI (Driss). L'ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile dont le nom suit : BOUTUEIL (Virginie). Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement dont les noms suivent : BOUTEFEU (Benoît). FABBRI (Benoît). HUET (Brice). L'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dont le nom suit : VAUGLIN (François). Est nommée et titularisée ingénieure des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2010 l'ingénieure des travaux publics de l'Etat dont le nom suit : LECLERE (Anne-Sophie).