Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 64 du 24 août 2013

Dates

Date

24 août 2013

Sortie

24 août 2013

JO

27 août 2013

Objet

Arrêté du 24 août 2013 portant nomination au groupe de travail national « amiante et fibres »

Texte complet

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 août 2013 : M. Dominique Tricard est nommé président du groupe de travail national « amiante et fibres ». Sont nommés membres du groupe de travail national « amiante et fibres » en qualité de personnes qualifiées : Mme Marie-Annick Billon-Galland ; M. le professeur Christophe Paris.