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Reglementation

Arrêté n° 64 du 13 novembre 2024

Dates

Date

13 novembre 2024

Sortie

13 novembre 2024

JO

20 novembre 2024

Objet

Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 13 novembre 2024, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés, en tant que membres suppléants : M. Franck GEIN, en remplacement de Mme Carine CALVET ; M. Geoffrey LALIEU, en remplacement de Mme Carole MONTEIL.