Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 64 du 10 juin 2011

Dates

Date

10 juin 2011

Sortie

10 juin 2011

JO

22 juin 2011

Objet

Arrêté du 10 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 10 juin 2011, l'arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 juillet 2011, de M. ZULBERTY (Michel), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est retiré. M. ZULBERTY (Michel) est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 juillet 2011.