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Reglementation

Arrêté n° 64 du 10 avril 2024

Dates

Date

10 avril 2024

Sortie

10 avril 2024

JO

24 avril 2024

Objet

Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l'habitation

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 10 avril 2024, sont nommés en tant que membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études pour une durée de trois ans : M. Jean-Philippe AGULLO, représentant titulaire du ministre chargé de la construction. M. Lilian TRETOUT, représentant suppléant du ministre chargé de la construction. M. Yannis PAYET, représentant titulaire du ministre chargé de la construction. M. Etienne BRUNET, représentant suppléant du ministre chargé de la construction. M. VIDOT Bertrand, représentant titulaire du ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. GOULET Frédéric, représentant suppléant du ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Benjamin MAILLARD, représentant titulaire des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction. Mme Victoria PAVOT-EMON, représentante suppléante des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction. M. Alban CHARRIER, représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics. M. Jérémy FERRARI, représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics. M. Frank HOVORKA, représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés. Mme Bérangère JOLY, représentante suppléante des maîtres d'ouvrages privés. M. Bruno REYNE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire. Mme Elizabeth GOSSART, représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire. M. Jean-Charles DU BELLAY, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire. M. Dominique CHEVILLARD, représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire. Mme Roseline BERNARDIN-EZRAN, représentante titulaire des professions intervenant à l'acte de construire. M. Franck PETTEX-SORGUE, représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire. M. Julien HERBERT, rapporteur. M. Nicolas BLONDEL, rapporteur.