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Reglementation

Arrêté n° 63 du 4 mars 2014

Dates

Date

4 mars 2014

Sortie

4 mars 2014

JO

13 mars 2014

Objet

Arrêté du 4 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 mars 2014, M. Daniel, Emile, Ernest Grebouval, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er septembre 1999 en qualité de directeur d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.