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Reglementation

Arrêté n° 63 du 31 juillet 2023

Dates

Date

31 juillet 2023

Sortie

31 juillet 2023

JO

21 septembre 2023

Objet

Arrêté du 31 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte complet

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 31 juillet 2023, l'arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit : Au lieu de : « M. MESSAI (Nesrine), né le 25 mars 1985 à Setif (Algérie). », lire : « Mme MESSAI (Nesrine), née le 25 mars 1985 à Setif (Algérie). ».