Arrêté n° 63 du 2 avril 2023
Dates
Date
2 avril 2023
Sortie
2 avril 2023
JO
9 avril 2023
Objet
Arrêté du 2 avril 2023 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Texte complet
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 2 avril 2023, sur proposition du chef de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, est nommé en qualité de membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation M. Jean-Martin DELORME, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, en remplacement de M. Alain WEBER.