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Reglementation

Arrêté n° 63 du 18 décembre 2023

Dates

Date

18 décembre 2023

Sortie

18 décembre 2023

JO

24 avril 2024

Objet

Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au Comité national de l'eau

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 décembre 2023, sont nommés membres du Comité national de l'eau : Au titre des représentants des usagers 1° Au titre des usagers non professionnels : Représentants des associations de protection de l'environnement : Mme Cécile GUENON, représentante de France Nature Environnement, en remplacement de M. Antoine GATET. M. Roberto EPPLE, président de l'association SOS Loire Vivante - ERN France, en remplacement de M. Simon BURNER. 3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal » : Représentante des industries du pétrole : Mme Muriel PIGNON, directrice Raffinage et Transition énergétique à l'Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Franck CHEVALIER.