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Reglementation

Arrêté n° 63 du 16 août 2010

Dates

Date

16 août 2010

Sortie

16 août 2010

JO

14 octobre 2010

Objet

Arrêté du 16 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 août 2010, Mme Stéphanie Alcalde, chargée de mission au sein du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, est nommée membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, suppléante, en remplacement de M. Jean-Paul Celet.