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Reglementation

Arrêté n° 62 du 5 février 2013

Dates

Date

5 février 2013

Sortie

5 février 2013

JO

16 février 2013

Objet

Arrêté du 5 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 février 2013, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne : En qualité de représentant choisi par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne Autres usagers M. Marc Brugière, en remplacement M. Philippe Defossez.