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Reglementation

Arrêté n° 62 du 24 juin 2013

Dates

Date

24 juin 2013

Sortie

24 juin 2013

JO

5 juillet 2013

Objet

Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au Comité national de l'eau

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 juin 2013, sont nommés membres du Comité national de l'eau : Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics Représentante du ministre chargé des pêches maritimes Mme Karine Brulé, sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction générale des pêches maritimes et de l'aquaculture, en remplacement de Mme Christine Avelin. Représentant du ministre chargé de l'industrie M. Philippe Bodenez, chef de la mission développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, en remplacement de M. Jean-Rémi Gouze. Au titre des représentants des usagers Représentants des chambres d'agriculture M. Didier Marteau, président de la chambre d'agriculture de l'Aube, en remplacement de M. Joseph Ménard. M. Luc Servant, président de la chambre régionale Poitou-Charentes, en remplacement de M. Henri-Bernard Cartier. M. Christian Aime, président de la chambre d'agriculture de la Vendée, en remplacement de M. Serge Deslandes. M. Bruno Roussel, membre de la chambre d'agriculture de région Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M. Michel Pontier. M. André Bernard, président de la chambre d'agriculture de Vaucluse, en remplacement de M. Antoine Henrion. Au titre du représentant des collectivités territoriales Dans le bassin Loire-Bretagne Représentant des autres collectivités territoriales M. Frédéric Tricot, conseiller municipal délégué à la mairie de Vendôme, en remplacement de M. Jean Digonnet.