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Reglementation

Arrêté n° 62 du 21 juillet 2023

Dates

Date

21 juillet 2023

Sortie

21 juillet 2023

JO

30 juillet 2023

Objet

Arrêté du 21 juillet 2023 portant renouvellement de nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 juillet 2023, M. François Letourneux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est renouvelé en tant que membre associé de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, pour une durée d'un an à compter du 1er août 2023, en raison de ses compétences en matière d'environnement.