Arrêté n° 62 du 15 octobre 2014
Dates
Date
15 octobre 2014
Sortie
15 octobre 2014
JO
7 novembre 2014
Objet
Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 octobre 2014, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 17 septembre 2014, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs :
M. Philippe VILLEDIEU, en remplacement de M. André MARINO.