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Reglementation

Arrêté n° 62 du 14 avril 2026

Dates

Date

14 avril 2026

Sortie

14 avril 2026

JO

22 avril 2026

Objet

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination du directeur général par intérim du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement en date du 14 avril 2026, M. Pascal BERTEAUD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est chargé, par intérim, à compter du 27 avril 2026, d'exercer les fonctions de directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).