Arrêté n° 62 du 12 mai 2025
Dates
Date
12 mai 2025
Sortie
12 mai 2025
JO
21 mai 2025
Objet
Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif
Texte complet
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 12 mai 2025, sont nommés membres de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif en qualité de représentants de l'établissement public foncier d'Ile-de-France :
Titulaire : Mme Anne LE BAUT, en remplacement de M. Thomas LACAZE.
Suppléante : Mme Mélanie GUYOT, en remplacement de Mme Anne LE BAUT.
