Arrêté n° 61 du 9 février 2012

Article 1 Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique pour une durée de cinq ans : 1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause M. Artigue (Bernard), à Pompignac (Gironde). M. Blanc (Jean-Louis), à Gannat (Allier). M. Dietrich (Yves), à Scherwiller (Bas-Rhin). M. Fabre (Rémy), aux Vans (Ardèche). Mme Faucou (Sandrine), à Vachères (Alpes-de-Haute-Provence). Mme Fouchet (Marianne), à Vézelay (Yonne). M. Gangneron (Etienne), à Vasselay (Cher). M. Guyau (Brice), à Thorigny (Vendée). M. Lacaze (Jean-Marie), à Labathude (Lot). M. Leheurte (Serge), à La Forêt-Fouesnant (Finistère). M. Lécuyer (Christophe), à Bretoncelles (Orne). M. Lévêque (Jean-Marc), à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine). M. Le Villoux (Thierry), à Carentoir (Morbihan). M. Lignon (Bernard), à Lyon (Rhône). Mme Maret (Carine), à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine). M. Mercier (Thierry), à Bouchemaine (Maine-et-Loire). M. Michel (Louis), à Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne). M. Michi (Hervé), à Jouy-le-Potier (Loiret). Mme Pageot (Stéphanie), à Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique). M. Picco (Maurice), à Los Masos (Pyrénées-Orientales). M. Renais (Maurice), à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine). M. Reynard (Guy), à Doubs (Doubs). M. Richard (Rémi), à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe). M. Rochard (Loïc), à Genneton (Deux Sèvres). M. Toulis (François), au Vernet d'Ariège (Ariège). Mme Tremblay (Valérie), à Althen-des-Paluds (Vaucluse). M. Vincent (Jean-François), à Marcais (Cher). 2° En qualité de personnalités qualifiées M. Bellon (Stéphane), à Montfavet (Vaucluse). Mme Dourlent (Marie), à Moissac (Tarn-et-Garonne). M. Guichard (Philippe), à Pailloles (Lot-et-Garonne). M. Mathys (Laurent), à Valence (Drôme). M. Mazeiraud (Emmanuel), à Mézin (Lot-et-Garonne). M. Pandiani (Franck), à Paris (Paris). Mme Pelletier (Maria), à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain). M. Pillon (Michel), à Ons-en-Bray (Oise). M. Schrepfer (Gérard), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). M. Simon (Hervé), à Nantes (Loire-Atlantique). Article 2 Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations : Au titre du ministère chargé de l'agriculture Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant. Le directeur général de l'alimentation ou son représentant. Au titre du ministère chargé de l'économie Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant. Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant. Au titre du ministère chargé de l'environnement Le commissaire général au développement durable ou son représentant. Au titre de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique Le directeur ou son représentant. Article 3 La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.