Arrêté n° 61 du 5 décembre 2023

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 5 décembre 2023, le 2 du II de l'arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif aux représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale, est modifié comme suit : Mme Emilie DONNAT est remplacée par Mme Hélène GROSS, de l'association de coordination technique agricole (ACTA).