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Reglementation

Arrêté n° 61 du 4 novembre 2024

Dates

Date

4 novembre 2024

Sortie

4 novembre 2024

JO

9 novembre 2024

Objet

Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 4 novembre 2024, le 3 du I de l'arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif au représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR), est modifié comme suit : Mme Florence MOESCH est remplacée par M. Eric BRUA. Le 4 du I de l'arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif aux représentants de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), est modifié comme suit : M. Pierre-Marie DECORET est remplacé par M. Yves MAUFFRET. Mme Capucine LAURENT est remplacée par Mme Frédérique LEHOUX.