Arrêté n° 61 du 3 mars 2014
Dates
Date
3 mars 2014
Sortie
3 mars 2014
JO
13 mars 2014
Objet
Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 3 mars 2014, M. Fernand, Daniel, Constant Pineau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2014.
