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Reglementation

Arrêté n° 61 du 28 novembre 2013

Dates

Date

28 novembre 2013

Sortie

28 novembre 2013

JO

10 décembre 2013

Objet

Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 novembre 2013 : M. Bernard MENORET est nommé président du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires, à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée de trois ans. M. Yves SOUCHET est nommé vice-président du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires, à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée de trois ans. Sont nommés membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires, à compter du 1er janvier 2014, et pour une durée de trois ans : Choisi par le ministre chargé de l'énergie M. Charles-Antoine LOUET. M. Frédéric AUBRY. Sur proposition du ministre de la défense M. Pascal QUENTEL. Lieutenant-colonel Freddy DULIEU. Sur proposition du ministre chargé de l'environnement Mme Estelle CHAPALAIN. Sur proposition du ministre de l'intérieur M. Rémi LAFFIN. Lieutenant-colonel Sébastien FORJA. Capitaine de police Laurent BOISSET. Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Mme Pascale DELBOURGO. Sur proposition du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire Mme Bénédicte GENTHON. Mme Sophie MOURLON. Sur proposition du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire M. Daniel QUENIART. M. Jacques AURELLE. Choisis parmi les opérateurs industriels du domaine nucléaire M. André DIGOIN. M. Lionel DARASSE. M. Philippe BOSQUET.