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Reglementation

Arrêté n° 61 du 26 septembre 2024

Dates

Date

26 septembre 2024

Sortie

26 septembre 2024

JO

25 octobre 2024

Objet

Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, de la ministre du travail et de l'emploi et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 26 septembre 2024, est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante : En tant que représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles : Mme Céline GUNDOGDU, suppléante, représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de M. Romain BIDAULT.