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Reglementation

Arrêté n° 61 du 22 mai 2024

Dates

Date

22 mai 2024

Sortie

22 mai 2024

JO

26 mai 2024

Objet

Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Texte complet

Par arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, en date du 22 mai 2024, l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est ainsi modifié : Le tableau d est remplacé par le tableau suivant : TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Florian SOISSON Thierry MISSIONNIER Yves FOEZON Julien LAMOTHE Raphael SCANNAPIECO Perrine CUVILLIERS Thierry GUIGUE Delphine RONCIN Soazig PALMER-LE GALL Christophe GAILLOT Bertrand WENDLING Carmen BATTEZ ANOP Bruno MARGOLLE Jérémie SOUBEN Dominique THOMAS Manuel EVRARD Christian CLOUTOUR David MILLY Damien VENZAT Clara HENISSART-SOUFFIR FEDOPA Pierre-Alain CARRÉ Michel GOUJON ORTHONGEL