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Reglementation

Arrêté n° 61 du 22 avril 2026

Dates

Date

22 avril 2026

Sortie

22 avril 2026

JO

7 mai 2026

Objet

Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Texte complet

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 22 avril 2026, sont nommés membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour une durée de 5 ans : Mme Marie-Caroline BEER. M. Pierre-Étienne BOUILLOT. M. Christophe DIDIER. Mme Isabelle DOUSSAN. Mme Sophie GERBER. M. Jean-Claude PIFFARETTI. Mme Sylvie SUPERVIL. M. Bertrand XERRI.