Arrêté n° 61 du 13 juin 2024
Dates
Date
13 juin 2024
Sortie
13 juin 2024
JO
26 juin 2024
Objet
Arrêté du 13 juin 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 juin 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nom
Prénom
COULOMB
Hervé
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
