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Reglementation

Arrêté n° 61 du 13 juin 2024

Dates

Date

13 juin 2024

Sortie

13 juin 2024

JO

26 juin 2024

Objet

Arrêté du 13 juin 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 juin 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur Nom Prénom COULOMB Hervé Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.